Cabinet Cyril Roux
3, Avenue du Président Wilson - 75116 Paris
Tél : 01 47 20 85 49 - Fax : 01 44 09 01 65
Email : cabinet@cyrilroux.fr

Expertise

Contentieux des affaires

contentieux des affaires

Le cabinet assiste et représente ses clients dans leurs contentieux commerciaux.

Contentieux commercial : Relations commerciales conflictuelles – Conclusion des contrats commerciaux – Difficultés d’exécution (livraison, transport, paiement) – Rupture des pourparlers – Rupture de relations commerciales établies – Rupture de contrats de distribution – Recouvrement de créances – Litige entre bailleurs et preneurs à bail commercial – Litiges des opérations d’achats / cessions de fonds de commerce – Responsabilité contractuelle – Responsabilité délictuelle – Rédaction, négociations, exécution, résiliation, annulation des contrats de franchise.

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Contentieux pénal général et pénal des affaires

Contentieux-pénal-général_2

Le cabinet défend ses clients dans le cadre des infractions pénales liées à la vie des affaires qui leur sont reprochées :

Infractions commerciales et financières : Défense des sociétés et de leurs dirigeants dans le cadre des infractions pénales liées à la vie des affaires : Vol/Escroquerie/Abus de confiance – Abus de biens sociaux – Fraude fiscale – Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données – Blanchiment – Corruption active et trafic d’influence – Faux/Usage de faux – Banqueroute – Infractions pénales liées au droit des sociétés – Travail dissimulé – Contrefaçon

Les professions réglementées : Exercice illégal de la profession d’expert comptable, médecin, infirmier, banquier, Avocat, Agent immobilier – Abus de bien sociaux – distribution de dividendes fictifs – défaut d’établissement des comptes annuels – banqueroute, fraude fiscale – organisation d’insolvabilité – écriture comptable absente ou inexacte

Propriété intellectuelle : Contrefaçon de marque de fabrique

Le cabinet défend ses clients dans le cadre des infractions pénales générales qui leur sont reprochées :

Atteinte aux personnes : homicide – actes de torture ou barbarie – coups mortels – violences volontaires – empoisonnement – homicide involontaire – viol – agression sexuelle – enlèvement ou séquestration proxénétisme

Atteinte à la propriété : vol – extorsion – chantage – escroquerie – abus de confiance – recel de vol ou délits multiples – blanchiment

Atteinte à l’égalité. Atteintes à l’ordre et à la probité publics : discrimination – corruption – trafic d’influence – prise illégale d’intérêt – jeux – tenue d’une maison de jeux – Casino – Exploitation illicite

Les faux et la fausse monnaie : faux en écriture – usage de faux – contrefaçon

Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice : menace et acte d’intimidation – outrage – rébellion – dénonciation calomnieuse

Les stupéfiants : direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants – production, fabrication illicite, importation, exportations illicite – transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi – blanchiment de stupéfiant – justification mensongère de l’origine des ressources provenant du trafic – blanchiment de stupéfiants, opération financière internationale – Délit douanier ;

Infractions liées à la santé publique – Les professions médicales

Infractions liées au droit social – l’hygiène et la sécurité du travail : travail dissimulé

Infractions liées à la circulation routière : conduite en état alcoolique, sous l’influence de stupéfiants – homicide involontaire – blessures involontaires – conduite malgré annulation /suspension du permis de conduire.

Le cabinet assure la défense de ses clients mis en cause, gardés à vue, mis en examen, témoins assistés, accusés, prévenus et condamnés.

  • Enquête de police : enquête préliminaire – arrestation – convocation au commissariat – garde à vue – perquisition
  • Juge Instruction : demande de mise en liberté – demande d’actes d’instruction – restitution de scellés
  • Juge des libertés et de la détention : détention provisoire – incarcération – contrôle judiciaire
  • Chambre de l’instruction : demande de mise en liberté – nullités de procédure – extradition
  • Tribunal correctionnel : Défense des prévenus
  • Cour d’assise : Défense des Accusés
  • Juge de l’application des peines : défense des condamnés détenus ou libres
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Contentieux de la presse, de la vie privée et des données personnelles

droit de la presse cyril roux avocat

Le cabinet intervient en droit à l’oubli, e-reputation, internet, réseaux sociaux, vie privée, données personnelles et droit de la presse.

Le cabinet défend ses clients, personnes physiques ou morales, des atteintes à leur honneur, dignité, réputation, vie privée, globalement leur identité numérique.

Les actions afin de rectification, accès, suppression sont engagées contre tous les acteurs du Net : éditeur, hébergeur, fournisseur d’accès, moteur de recherche.

Actions en dénigrement / atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques / action en diffamation/injures / Usurpation d’identité

Secret professionnel, secret de l’instruction, secret des journalistes ; secret bancaire, diffamation, injure.

Le cabinet assiste ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans le cadre de l’exercice de toutes voies de recours, amiables ou judiciaires, tendant au respect de leur personnalité.

Les actions sont exercées à l’encontre des éditeurs de presse, directeurs de la publication, hébergeurs, moteurs de recherche type GOOGLE, fournisseurs d’accès internet, afin que les données personnelles de nos clients, noms, prénoms, photos, ne soient plus accessibles au public.

En fonction du contexte, le cabinet oriente la procédure sur le fondement du droit au respect de la vie privée, du droit à l’oubli, des infractions au droit de la presse, des lois relatives aux données personnelles…

Le cabinet assiste et représente également les personnes publiques victimes de la qualification de « personnes politiquement exposées » afin de faire supprimer leur fichage auprès des établissements financiers.

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Conseil en droit des affaires

conseil droit des affaires cyril roux avocat

Le cabinet accompagne les sociétés et ses dirigeants dans la gestion de leurs affaires.

Droit des sociétés : Constitution de sociétés / sociétés holding – Rédaction de pactes d’actionnaires – Opération sur capital et hauts de bilan – Acquisition et cession de sociétés – Litiges post-acquisition – Fusion de sociétés – Conflits entre associés – Défense des dirigeants de sociétés dans leur responsabilité civile, fiscale ou pénale

Fonds de commerce / Baux commerciaux : Rédaction de baux commerciaux – Action judiciaire en révision de loyer/déplafonnement – Défense des Bailleurs et locataires dans leur relation contractuelle – Acquisition / cession de fonds de commerce – Acquisition / cession du droit au bail

Entreprises en difficulté : Prévention de la défaillance – Diagnostic comptable juridique et fiscal de la société – Négociation et rédaction de moratoires avec les créanciers – Assistance des dirigeants et créanciers de sociétés défaillantes – Assistance de candidats à la reprise d’entreprises en redressement/liquidation judiciaire – Assistance de l’entreprise défaillante – Assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante – Assistance des partenaires de l’entreprise défaillante – Assistance des candidats repreneurs : élaboration et rédaction des offres de reprise / Audiences en chambre du conseil sur offres de reprise / rédaction des actes de cession – Rédaction des déclarations de cessation des paiements – Assistance près les Tribunaux de commerce – Défense du dirigeant : comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer – Défense pénale des dirigeants d’entreprise Responsabilité pénale du dirigeant

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Défense, addictions et trafic

Justice et addictions cabinet Cyril Roux Avocats

Le cabinet intervient en défense des :

  • Sociétés de Jeux/Sex
  • Personnes physiques poursuivies pour infractions à la législation sur les stupéfiants
  • Personnes physiques poursuivies pour des actes de violences volontaires, homicides volontaires ou involontaires, globalement toutes infractions pénales commises sous l’emprise de produits stupéfiants

SOS-ADDICTIONS-logo

Maître Cyril Roux est membre du comité scientifique de l’association SOS ADDICTIONS « www.sos-addictions.org », responsable de l’articulation « addiction et justice »

SOS ADDICTIONS est une association loi 1901, à but non lucratif, dont l’objectif est de mobiliser l’opinion publique et d’informer les acteurs de la société civile, les médias et les responsables politiques sur les substances psycho-actives (alcool, tabac, médicaments, cannabis, cocaïne, héroïne, nouvelles drogues de synthèse, produits dopants, etc.) et les addictions comportementales (addictions alimentaires, jeu pathologique, cyberdépendance et addictions aux nouvelles technologies, addictions au travail, à l’hyperactivité sexuelle, à la pratique sportive intensive, etc.).

  1. Sens de l’intervention de Maître Cyril Roux au sein de l’association SOS ADDICTIONS

– Mise en perspective auprès de l’institution judiciaire du comportement addictif favorisant le passage à l’acte délictuel ou criminel afin de l’anticiper, le prévenir et permettre l’élaboration de jugements respectant le principe d’individualisation de la peine

– Intervention auprès de l’institution judiciaire afin d’organiser, au travers des enquêtes judiciaires et procès pénaux, le repérage et la prise en charge des jeunes adolescents dépendants à des produits ou des comportements, pour une meilleure articulation SANTE/JUSTICE

– Encourager l’intervention des experts addictologues dans les procédures d’enquête judiciaires et procès pénaux.

– Articuler les impératifs de santé publique développés par les experts addictologues de SOS ADDICTIONS, de prévention des addictions, de prise en charge des patients et de réduction des risques, au regard du droit applicable et de son évolution

– Participer à la réflexion globale entre les institutions de santé et de justice sur le traitement des addictions afin d’améliorer la pratique respective des professionnels de SANTE/JUSTICE et faire évoluer l’arsenal juridique

  1. Publication

« Législation et trafic de cocaïne »

Ecrit parMe Cyril ROUX, Avocat au barreau de Paris et 
Marie Claire MAIER, Vice-Présidente du TGI de PONTOISE

Dans »Addiction à la cocaïne »
 chez Flammarion
 (L.KARILA, M. REYNAUD)

  1. Interventions

– Intervenant au Diplôme universitaire « addictions comportementales », Université PARIS 11, Hôpital Paul Brousse, sur le thème « loi et sexualité »

– Intervenant à l’Ecole Nationale de la Magistrature, dans le cadre de la formation continue des Magistrats, sur le thème « les soins pénalement ordonnés »

  1. Formations

Maître Cyril Roux a été Assistant de Madame Marie Claire MAIER magistrat au Parquet de NANTERRE, en charge du pôle « stupéfiant » dans le département du 92 (coordination des actions des professionnels de santé, justice et politique, intervenants dans la sphère « stupéfiants » et « grand banditisme») (2007)

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